Taxe d'apprentissage

La Taxe d'Apprentissage est une ressource essentielle du MRIAE. Elle lui permet d'assurer son fonctionnement quotidien, la mise en place de conférences, l'organisation de voyages d'études à l'étranger. De plus, elle rend possible la parution d'un journal trimestriel, "MIR" qui reflète les diverses opinions, centres d'intérêts et initiatives des étudiants soucieux de rendre leur expérience universitaire la plus enrichissante possible.

Sont assujetties à la taxe d’apprentissage :

• les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal,
• les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés,
• les coopératives agricoles
• les centres de gestion agréés,
• les caisses de crédit agricole,
• les entreprises nationalisées.

La taxe est due dès la première année d’activité de l’entreprise (au prorata des salaires versés) et dès le premier salarié.

Les entreprises doivent impérativement s’acquitter de la taxe d’apprentissage, et disposent de plusieurs modes de versement. Les entreprises doivent désigner le bénéficiaire de leur versement : diplôme ou composante habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage. Ce versement peut se faire directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme collecteur-répartiteur agréé (chambre de commerce et d’industrie par exemple).